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Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 25 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19 (dossier législatif)

Article 9 (Modalités d'application de la loi)

Décès d’un ancien sénateur

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCADRER L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'IMAGE D'ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE n° 2020-1266 (dossier législatif)

Article 1er (Régime protecteur des enfants du spectacle et du mannequinat - Extension aux enfants mis en scène dans les vidéos professionnelles)

Article 3 (Vidéos semi-professionnelles - Institution d'un cadre juridique protecteur ad hoc)

Article 4 (Services de plateforme de partage de vidéos - Chartes - Objet)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT n° 2020-840 (dossier législatif)

Article 1er (non modifié)

Article 12 bis (non modifié)

Candidature à une délégation sénatoriale

Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ?

Fin de section

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.