PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19 (dossier législatif)

Article 9 (Modalités d'application de la loi)

Décès d’un ancien sénateur

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'IMAGE D'ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE n° 2020-1266 (dossier législatif)

Article 1er (Régime protecteur des enfants du spectacle et du mannequinat - Extension aux enfants mis en scène dans les vidéos professionnelles)

Article 3 (Vidéos semi-professionnelles - Institution d'un cadre juridique protecteur ad hoc)

Article 4 (Services de plateforme de partage de vidéos - Chartes - Objet)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT n° 2020-840 (dossier législatif)

Article 1er (non modifié)

Article 12 bis (non modifié)

Candidature à une délégation sénatoriale

Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ?

Fin de section

Ordre du jour

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