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Interventions de M. Ronan DANTEC
(lundi 19 décembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE n° 2011-1898 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1, L. 122-5 et L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des copies de source illicite de l'assiette de la rémunération pour copie privée et du champ de la copie privée)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.