1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3875 de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3953 de Mme Marie-Hélène THORAVAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 novembre 2011
      • Texte de la commission n° 3953 déposé le 16 novembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 776 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 141 (2011-2012) transmis au Sénat le 29 novembre 2011
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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