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Interventions de M. Ronan DANTEC
(mardi 12 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS n° 2013-431 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport)

Article 18 (art. L. 215-1 du code de la consommation, art. L. 218-26, L 218-36, L. 218-53, L. 218-66, L. 521-12 et L. 713-7 du code de l'environnement, art. L. 513-2 du code minier, art. L. 544-8 du code du patrimoine, art. L 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 205-1, L. 231-2, L. 942-1 et L. 942-7 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 1515-6 du code de la santé publique, art. L. 5123-7, L. 5142-7, L. 5222-1, L. 5243-1, L. 5243-2, L. 5243-2-2, L. 5243-7, L. 5262-4, L. 5335-5, L. 5336-5 et L. 5548-3 du code des transports, art. L. 8271-1-2 du code du travail et L. 312-5 du code du travail applicable à Mayotte, art. 33 de la loi n °68-1181 du 30 décembre 1968, art. 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 - Habilitation des agents des affaires maritimes en conséquence de la fusion des corps des inspecteurs et des contrôleurs)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROROGATION DU MÉCANISME DE L'ÉCO-PARTICIPATION RÉPERCUTÉE À L'IDENTIQUE ET AFFICHÉE POUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS n° 2013-344 (dossier législatif)

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