Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2008-111 (23 et 24 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 397, 398). Sous le bénéfice de ses observations, avis favorable de la commission des finances saisie pour avis à l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Défavorable à l'amendement n° 95 de M. Guy Fischer (conditionnement des allégements de charges sociales à l'engagement des entreprises d'augmenter les salaires dans le cadre d'un accord majoritaire avec les organisations syndicales). (texte intégral du JO)
À titre personnel, plutôt favorable à l'amendement n° 75 de Mme Annie David (suppression des exonérations de cotisations sociales et fiscales bénéficiant aux sommes abondant les comptes épargne-temps). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 97 de M. Guy Fischer (suppression des allégements de charges sociales sur les bas salaires) sous réserve de ses observations. Son amendement n° 21 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers)

Défavorable à l'amendement n° 84 de Mme Odette Terrade (majoration de l'impôt sur les sociétés pétrolières). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)

Défavorable à l'amendement n° 70 de M. Guy Fischer (création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes ayant pour mission d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

À titre personnel, sa position sur les contrats dits "précaires". Intervient sur l'amendement n° 29 de Mme Raymonde Le Texier (suppression des exonérations de cotisations sociales patronales d'origine légale dans les entreprises relevant de branches dans lesquelles les salaires minima conventionnels sont inférieurs au SMIC). (texte intégral du JO)
À titre personnel, opposé à l'amendement n° 65 de M. Guy Fischer (revalorisation du SMIC de 20 %). Défavorable aux amendements n° 67 (fixation du taux normal de la TVA à 17 % à compter du 1er août 2008) et n° 116 de Mme Marie-France Beaufils (abrogation du "bouclier fiscal"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Ses amendements n° 22  : possibilité de conclure des accords dérogatoires de participation sur la base des trois tiers ; retiré ; n° 23  : remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement, avant la fin du premier semestre 2008, traitant de la politique d'intéressement dans le secteur public ; adopté ; et n° 24  : doublement des plafonds d'abondement de l'employeur des versements sur un plan d'épargne ; retiré. (texte intégral du JO)