PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.