Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES

première lecture

[n° 2009-526 (24 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie)

Soutient l'amendement n° 131 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique et financier annuel des entreprises de plus de 50 salariés)

Soutient l'amendement n° 132 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 bis

Intervient sur l'amendement n° 46 de Mme Catherine Procaccia (rédaction). Soutient l'amendement n° 133 de Mme Josiane Mathon-Poinat (instauration d'un délit d'entrave à l'action de la HALDE) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Suppression de rapports au Parlement)

Soutient l'amendement n° 136 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; adopté. (texte intégral du JO)