Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (2 et 8 décembre 2009)]

Deuxième partie :

Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-143 de Mme Gisèle Printz. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-145 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)

Article 61 (Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)