PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE

commission mixte paritaire

[n° 2012-300 (21 février 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
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Article 1er (Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

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Article 3 (Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

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Article 4 (pour coordination) (Statut juridique des comités de protection des personnes)

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Article 4 quinquies (Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

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