Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 17 septembre 2013)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels avant l’article 6

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives)

• Intervention 6

Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 9

Article additionnel après l’article 23

• Intervention 10

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