Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 25 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4162-16 et L. 4162-20 du code du travail - Aménagements des règles du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)

Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (art. L. 5315-1 [nouveau] du code du travail - Définition des missions de l'Afpa dans le cadre du service public de l'emploi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.