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Séance du 25 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

M. Serge Larcher, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

4. Renvoi pour avis unique

5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux conventions internationales dans les textes de la commission

Accord France-Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

M. Alain Gournac

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Dialogue social et emploi – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 19 quater

Amendement n° 28 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Article 19 quinquies – Adoption.

Article 19 sexies

Amendement n° 260 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 19 sexies

Amendement n° 30 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19 septies – Adoption.

Articles additionnels après l'article 19 septies

Amendement n° 32 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 35 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 36 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Article 19 octies (supprimé)

Amendement n° 50 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 20

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 173 rectifié de M. Gérard Bailly. – Retrait.

Amendement n° 276 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 261 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendements identiques nos 53 de Mme Marie-Christine Blandin et 263 de M. Pierre Laurent. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 54 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin et 264 rectifié de M. Pierre Laurent. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 111 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 55 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 262 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 265 de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendement n° 266 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 56 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendements identiques nos 112 rectifié de Mme Maryvonne Blondin et 267 de M. Pierre Laurent. – Devenus sans objet.

Amendement n° 113 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 114 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 174 rectifié de M. Gérard Bailly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis

Amendement n° 324 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 ter – Adoption.

Article 20 quater

Amendement n° 325 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendements identiques nos 46 rectifié de M. Claude Kern et 287 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 37 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 268 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 175 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Article 22

Mme Annie David

Amendement n° 115 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 116 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° 335 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 22 bis et 23 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 38 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Amendement n° 39 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Article 23 bis

Amendement n° 61 de M. Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 ter

Amendement n° 62 de M. Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 quater

Amendement n° 178 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23 quater

Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 64 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 63 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 23 quinquies

Mme Bariza Khiari

Amendement n° 51 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 179 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.

Amendement n° 269 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 180 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 23 sexies – Adoption.

Article additionnel après l'article 23 sexies

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Article 23 septies

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23 septies

Amendements identiques nos 47 rectifié bis de M. Olivier Cadic et 176 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’article n° 176 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 47 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 23 octies

Amendement n° 48 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 23 octies

Amendement n° 304 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 23 nonies

Amendement n° 117 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23 nonies

Amendement n° 139 rectifié quater de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 140 rectifié quater de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 326 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 23 decies (supprimé)

Amendements identiques nos 60 de M. Jean Desessard et 118 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 23 undecies (supprimé)

Articles additionnels après l’article 23 undecies

Amendement n° 305 du Gouvernement et sous-amendement n° 327 de la commission. – Adoption, par scrutin public du sous-amendement ; adoption de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 333 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 24

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Laurence Cohen

Mme Nicole Bricq

Amendement n° 328 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 65 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 270 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 80 de M. Alain Joyandet. – Non soutenu.

Article 25

Amendement n° 329 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26

Amendement n° 330 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 27 et 28 – Adoption.

Article 29 (supprimé)

Amendement n° 120 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Renvoi de la suite de l’examen du texte

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

10. Organismes extraparlementaires

11. Ordre du jour