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Interventions de Mme Annie DAVID
(jeudi 27 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-462 DU 14 AVRIL 2016 PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ET MODIFIANT L'ARTICLE 166 DE LA LOI N° 2016-41 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2017-228 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE AUX ABORDS DES GARES DU GRAND PARIS EXPRESS (dossier législatif)

Article unique

Débat sur la conférence internationale relative à l'évasion fiscale

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.