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Interventions de Mme Annie DAVID
(mardi 25 juillet 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340 (dossier législatif)

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.