PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
première lecture
[29 juin 2009]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)
À titre personnel, ses amendements n° 1 et 13 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot et n° 8 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)
Position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Thierry Foucaud. Son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis
Son amendement n° 15 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2
Position de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF). (texte intégral du JO)