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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1199 (19 novembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Débat sur la famille :

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

Dispositions mises en place avant la création de l'APA. Approbation de la mise en oeuvre du plan "vieillissement et solidarité". (texte intégral du JO)