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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL


première lecture


[n° 2004-391 (3 et 11 février 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 41 (Art. L. 132-26 du code du travail - Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical)

Art. 45 (Art. L. 412-8 du code du travail - Modalités d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales de salariés dans les entreprises)

Art. 50 (Art. L. 143-11-3 du code du travail - Garantie de certaines créances salariales)