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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE


première lecture


[n° 2004-811 (16 et 17 juin 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

Art. 46 (Art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales - Vice-présidents)

Art. additionnels avant l'art. 50

Son amendement n° 210 : identification du financement et du coût des SDIS par les contribuables ; retiré. (texte intégral du JO)
Perspective d'un financement pérenne et transparent des SDIS. (texte intégral du JO)

Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)