Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (23, 28, 29 novembre, 6 et 7 décembre 2006)]

Discussion générale:

Équilibres du budget. Assainissement des finances publiques et modernisation de l'Etat. Audits. Réforme de l'impôt sur le revenu. Relations financières entre l'Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales. Tendance à "l'agencisation" de l'Etat. Pression fiscale dans les régions. Soutien du groupe UMP à la politique gouvernementale. (texte intégral du JO)

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Outre-mer :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Sécurité :

Politique des territoires :

Administration générale et territoriale de l'Etat :

Hausse des crédits. Périmètre de ce programme. Personnel des préfectures. Financement public de l'activité politique. Programme "Conduites et pilotage des politiques de l'intérieur". Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)