Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ÉTAT EN MER

première lecture

[n° 2011-13 (6 mai 2010)]

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Discussion générale:

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 25, 26, 27, 28, 29 et 30 nouveaux du nouveau titre IV de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer - Répression de la piraterie maritime)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Didier Boulaud. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L.1521-1 de la section 1 et art. L.1521-11, L.1521-12, L.1521-13, L.1521-14, L.1521-15 et L.1521-16 nouveaux de la nouvelle section 3 du chapitre unique du titre II du Livre V de la première partie du code de la défense - Création d'un régime sui generis pour la consignation à bord des personnes appréhendées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Didier Boulaud. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Son amendement n° 3 : qualité de pupille de la Nation accordée aux enfants dont un des parents a été victime d'actes de piraterie ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)