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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 26 novembre 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 39 (Modalités de majoration de la dotation de solidarité urbaine, DSU, et de la dotation de solidarité rurale, DSR)

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.