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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 22 mars 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur une déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.