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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mardi 19 septembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.