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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 22 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RECONVERSION DES MILITAIRES n° 2011-14 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ÉTAT EN MER n° 2011-13 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.