PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 69 nonies
Art. 42 et état A (Equilibre général du budget)
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Interventions de M. Marcel DEBARGE (mardi 9 décembre 2003)
Les interventions en séance publique
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