PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL

première lecture

[16 novembre et 9 décembre 2011]

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Discussion générale:

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  Question préalable :

  Rappel au règlement :

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  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

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Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 3132-25-4 du code du travail - Durée de validité des autorisations de déroger à la règle du repos dominical)

Explications de vote sur l'ensemble :

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