Séance du vendredi 28 novembre 2014

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Etat B

Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés)

Etat D

Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Etat B

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.