Consultation des assemblées délibérantes de collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie sur une proposition de loi organique

Demande d’avis sur un projet de nomination

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

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