Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

première lecture

[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]

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Discussion générale:

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Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)

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Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

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Articles additionnels après l'article 1er (suite)

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Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage)

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Article 2 quater (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

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Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)