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TurcInterventions en séance publique
de M. Vincent DELAHAYE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- jeudi 19 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- lundi 30 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mai 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture)
