Interventions en séance publique
de M. Vincent DELAHAYE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)