Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 16 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde)

Candidature à un office parlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

Article 15 (Prorogation et augmentation de la participation des organismes complémentaires au financement des nouveaux modes de rémunération via une taxe)

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 138-2 du code de la sécurité sociale - Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques)

Article 16 (art. L. 382-1, L. 382-2, L. 383-3-1 [nouveau], L. 382-4, L. 382-5, L. 382-6, L. 382-9, L. 382-14 du code de la sécurité sociale et art. 6331-67 et L. 6331-68 du code du travail - Simplification de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes auteurs)

Articles additionnels après l'article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangre ne travaillant pas)

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 160-17, L. 160-18 et L. 172-1 du code de la sécurité sociale, et art. L. 722-20 et L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé)

Article 16 ter (nouveau) (art. L. 640-2 (nouveau), L. 722-1, L. 722-6 du code de la sécurité sociale - Facilitations d'affiliation aux régimes d'assurance des internes en médecine)

Article 16 quater (nouveau) (Affiliation des gens de mer à un régime d'assurance vieillesse)

Articles additionnels après l'article 17 (Amélioration du dialogue lors du recouvrement)

Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)

Article 18 bis (nouveau) (Reversement à la CNRACL des réserves financières du fonds de compensation des cessations progressives d'activité)

Article 20 et annexe C

Article 24 et annexe B

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 25 (art. L. 531-5, L. 531-6 et L. 531-8 du code de la sécurité sociale, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales et art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Majoration du CMG pour les familles monoparentales)

Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial)

Articles additionnels après l'article 26 (Limitation des allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français)

Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant)

Article additionnel après l'article 26 bis (Pécule des enfants confiés à l'ASE)

Article 31 (priorité) (art. L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale)

Articles additionnels après l'article 31 (priorité) (Evaluation du coût des pathologies liées au travail)

Article 32 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale - Cession de créances au titre des recours contre tiers et service des prestations jusqu'à alors versées par le FCAT)

Article additionnel après l'article 32 bis (priorité) (Information du demandeur de l'inscription d'un établissement sur la liste de ceux exposés à l'amiante)

Article 33 bis (nouveau) (priorité) (Rapport du Gouvernement sur l'exposition des salariés aux risques chimiques)

Article 28 (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse)

Article additionnel après l'article 28 (Revalorisation du niveau minimum des pensions de retraite des exploitants agricoles)

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