Séance du jeudi 12 juillet 2018

Procès-verbal

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 13 bis A

Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 69 (Règlementation de la dénomination d'architecte d'intérieur)

Article 14 bis (art. L. 112-2 du code de l'éducation - Attestation de compétences professionnelles pour les personnes en situation de handicap)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Caisse des dépôts et consignations - Gestion des appels à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences)

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017 n° 2018-652 (dossier législatif)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2017)

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2017)

Article 2 (Tableau de financement de l'année 2017)

Article 3 (Résultat de l'exercice 2017 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

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