Séance du mercredi 11 juillet 2018

Procès-verbal

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

Article 4 bis (supprimé) (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

Article 5 (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 433 (Agrément des organismes délivrant des formations professionnelles maritimes)

Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel)

Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 434 (Formation par apprentissage au sein d'ateliers en établissement pénitentiaire - Expérimentation)

Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 459 (Apprentissage - Attribution d'une prime au maître d'apprentissage)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 460 (Apprentissage - Prise en charge de la moitié des frais de transport collectif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 621 (Apprentissage - Module de formation sur le « savoir-être »)

Article 8 bis (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Création d'une classe de troisième dite « prépa-métiers »)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4153-6 du code du travail et L. 3336-4 du code de la santé publique - Travail des mineurs au sein de débits de boissons à consommer sur place)

Article 9 (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage)

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

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