Séance du 11 juillet 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.

2. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

M. Yves Daudigny ; M. le président.

Article 4 (suite)

Amendement n° 508 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 609 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 743 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 744 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis (supprimé)

Amendement n° 617 rectifié de M. Martin Lévrier. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 720 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 431 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 509 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 745 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 746 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 433 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendement n° 207 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 677 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 135 de M. Jean-Marie Janssens. – Non soutenu.

Amendement n° 238 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 413 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 454 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 747 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 6 bis A et 6 bis – Adoption.

Mme Muriel Pénicaud, ministre

Amendement n° 208 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 206.

Amendements identiques n^os 80 rectifié bis de M. Charles Revet et 416 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 676 de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 659 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendements identiques n^os 121 de M. Jean-Marie Morisset et 137 de M. Jean-Marie Janssens. – Devenus sans objet, l’amendement n° 137 n’étant pas soutenu.

Mme Laurence Cohen

M. Jean-François Longeot

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 434 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Mme Colette Mélot

Mme Corinne Féret

Mme Véronique Guillotin

Amendement n° 455 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 456 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 458 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 295 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 299 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 309 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 306 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 296 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 727 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 728 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 300 de Mme Corinne Féret. – Adoption.

Amendement n° 449 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° 240 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendements identiques n^os 132 de M. Jean-Marie Morisset et 694 rectifié de M. Raymond Vall. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 302 de Mme Corinne Féret. – Retrait.

Amendement n° 303 de Mme Corinne Féret. – Retrait.

Amendement n° 301 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 265 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Mme Laurence Cohen

M. Marc Laménie

Mme Corinne Féret

Adoption, par scrutin public n° 207, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 459 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 460 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 621 rectifié de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 8 bis

Amendements identiques n^os 209 de Mme Laurence Cohen et 284 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 153 de M. Daniel Chasseing et 267 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 ter

Amendements identiques n^os 75 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, 126 rectifié de M. Claude Kern, 195 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 518 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 210 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 461 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 297 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 706 rectifié de M. Raymond Vall. – Rejet.

Amendements identiques n^os 92 de M. Loïc Hervé, 118 rectifié quater de M. Serge Babary et 228 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet des amendements n^os 118 rectifié quater et 228 rectifié bis, l’amendement n° 92 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et 23 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (supprimé)

Article 10

M. Max Brisson

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Denise Saint-Pé

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques n^os 211 de Mme Laurence Cohen et 285 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 318 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 463 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 435 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 538 rectifié de Mme Anne Chain-Larché et 557 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 533 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.

Amendements identiques n^os 534 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché et 553 rectifié ter de Mme Sonia de la Provôté. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 163 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 562 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

3. Candidature à une mission d’information

4. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10 (suite)

Amendement n° 110 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendements identiques n^os 554 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté, 613 de M. Antoine Karam et 711 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 123 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendement n° 111 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 171 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 269 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 563 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 164 rectifié de M. Daniel Chasseing et 564 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 305 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 128 rectifié de M. Laurent Lafon, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendements identiques n^os 95 de M. Loïc Hervé, 119 rectifié quinquies de M. Serge Babary et 229 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait des amendements n^os 119 rectifié quinquies et 229 rectifié bis, l’amendement n° 95 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 22 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et 24 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 129 de M. Laurent Lafon, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 124 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 646 de M. Antoine Karam. – Rejet.

Amendement n° 535 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendement n° 243 de Mme Sonia de la Provôté. – Rejet.

Amendements identiques n^os 536 rectifié de Mme Anne Chain-Larché et 555 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 440 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 537 rectifié de Mme Anne Chain-Larché, 556 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté et 710 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 263 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Amendement n° 574 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 208, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 17 rectifié quater de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 16 rectifié ter de Mme Colette Mélot et 530 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 10 bis

Amendement n° 10 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendements identiques n^os 67 rectifié bis de M. Charles Revet et 507 de Mme Corinne Féret. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 25 rectifié bis de Mme Françoise Laborde, 28 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud, 93 de M. Loïc Hervé, 116 rectifié quater de M. Serge Babary, 619 de M. Martin Lévrier et 673 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait des six amendements.

Amendements identiques n^os 26 rectifié bis de Mme Françoise Laborde, 29 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud, 94 de M. Loïc Hervé, 117 rectifié quater de M. Serge Babary, 618 de M. Martin Lévrier, 674 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait des six amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 10 bis

Amendement n° 154 de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 319 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Article 10 ter (supprimé)

Amendement n° 464 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10 quater (supprimé)

Amendement n° 465 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10 quinquies (nouveau)

Amendement n° 125 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Corinne Féret

Amendement n° 212 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 130 de M. Laurent Lafon, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 270 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Amendement n° 271 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 289 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendement n° 729 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Adoption.

Amendement n° 308 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 513 de M. Stéphane Piednoir. – Non soutenu.

Amendement n° 321 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 311 de Mme Corinne Féret. – Adoption.

Amendement n° 298 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 209, de l’article modifié.

Article 11 bis A

Amendements identiques n^os 213 de Mme Laurence Cohen et 287 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 11 bis

Amendements identiques n^os 214 de Mme Laurence Cohen et 288 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 215 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 51 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi, 85 rectifié bis de M. Charles Revet, 192 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 417 rectifié quater de M. Serge Babary et 517 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° 166 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 172 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 322 rectifié de Mme Corinne Féret. – Adoption.

Amendement n° 565 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 185 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 575 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 566 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 266 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Article 13

Amendement n° 145 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendements identiques n^os 182 rectifié de M. Daniel Chasseing et 692 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° 692 rectifié ; rejet de l’amendement n° 182 rectifié.

Amendement n° 173 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 466 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 568 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 525 de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 576 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 605 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 567 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 239 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une mission d’information