Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives »

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER LA PROCÉDURE D'ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DANS LE CADRE D'UNE APPROBATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) OU D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET À REPORTER LA CADUCITÉ DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS) (dossier législatif)

Débat sur les mineurs non accompagnés

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