Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mardi 8 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 676 rectifié bis (Garanties des complémentaires santé - Fiscalité spécifique)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 698 rectifié bis (Contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur - Baisse de la TSA)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

Article 9 (Renforcer les équipes de régulation pour accompagner la montée en charge du service d'accès aux soins)

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 177 rectifié bis et n° 450 rectifié ter (Promotion des génériques aux biosimilaires - Abattement de la taxe - Extension)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 724 et n° 768 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1050 rectifié (Bas salaires - Réduction générale de cotisations patronales - Conditionnalité par critères vertueux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 769 rectifié (Entreprises - Exonération de cotisations patronales - Suppression par non respect d'égalité salariale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1033 rectifié bis (Entreprise - Absence de plan d'égalité professionnelle - Suppression de l'exonération de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160 rectifié bis (Entreprises - Non respect en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)

Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Article 12 (Tableau d'équilibre pour 2023)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires)

Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 763 (Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Suppression)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération)

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante)

Ordre du jour

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