Interventions de M. Francis DELATTRE (vendredi 12 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 1

Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 4

Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 15 bis

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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