Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 12 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (2310 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2928 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaire :

Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

MM. Philippe Dallier, le président.

3. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article liminaire. – Adoption

première partie

Article 1er

Amendement n° 66 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 244 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er ter (nouveau). – Adoption

Article 2

Amendement n° 86 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

M. Marc Laménie

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 47 de la commission. 

Sous-amendement n° 242 de M. Yvon Collin. – Non soutenu.

Amendement n° 47 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3 bis (nouveau). – Adoption

Article 3 ter (nouveau)

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 250 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Article 5 et état A

Amendement n° 256 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

seconde partie

Article 6 et état B

M. Éric Bocquet

Amendement n° 253 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 209 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 208 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 255 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 252 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 257 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 254 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 7 et état D

Amendement n° 248 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 249 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 8

Amendement n° 243 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 80 de M. Éric Bocquet, 175 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 179 de M. Hervé Marseille. – Rejet de l’amendement n° 80, les amendements nos 175 et 179 n’étant pas soutenus.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 135 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° 183 de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendements identiques nos 193 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 238 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 10 et 11. – Adoption

Article 12

Amendement n° 81 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12 bis (nouveau). – Adoption

Article 12 ter (nouveau)

Amendement n° 82 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 245 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 quater (nouveau)

Amendement n° 83 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13. – Adoption

Article 13 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 40 de la commission et 139 de M. Vincent Delahaye. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles 13 ter à 13 sexies (nouveaux). – Adoption

Article 14

M. Éric Bocquet

Amendements identiques nos 34 de la commission et 140 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 107 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 105 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 213 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 111 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 14 bis (nouveau). – Adoption

Article 15

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Éric Bocquet

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 221 rectifié bis de Mme Michèle André. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 15 bis

Amendement n° 126 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Amendement n° 226 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Article 16

Amendement n° 171 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 224 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 234 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 44 de la commission et 141 de M. Vincent Delahaye.

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Louis Pinton.

Amendement n° 215 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 115 rectifié de M. Richard Yung.

Amendement n° 77 rectifié de M. Robert Del Picchia. – Non soutenu.

Amendement n° 258 du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Adoption des amendements identiques nos 44 et 141 ; retrait de l’amendement n° 23 rectifié ter ; adoption des amendements nos 115 rectifié et 258.

Adoption de l'article modifié.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l'article 16

Amendements identiques nos 176 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 180 de M. Hervé Marseille. – Non soutenus.

Amendement n° 118 de M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Gérard Longuet. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 222 rectifié ter de Mme Michèle André. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 167 rectifié de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Article 18

Amendement n° 74 rectifié de M. Christian Namy. – Retrait.

Amendement n° 151 de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 152 de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 153 de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendements identiques nos 75 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, 154 de M. Jacques Genest, 162 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 236 de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement n° 236, les amendements nos 75 rectifié, 154 et 162 rectifié bis étant non soutenus.

Amendement n° 206 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Amendement n° 136 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Serge Larcher. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 99 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 96 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 19. – Adoption

Article 20

Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 216 rectifié de M. René Vandierendonck. – Non soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 220 rectifié de Mme Michèle André. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis (réserve)

Demande de réserve de l’article 20 bis après l’article 31 quaterdecies. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. – La réserve est de droit.

Article additionnel après l'article 20 bis

Amendement n° 127 rectifié ter de M. Bernard Saugey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 ter (nouveau)

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 quater (nouveau). – Adoption

Article 20 quinquies (nouveau)

Amendement n° 5 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 20 sexies (nouveau). – Adoption

Article 20 septies (nouveau)

Amendement n° 271 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20 septies

Amendement n° 192 rectifié bis de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 273 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 165 rectifié de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Article 20 octies (nouveau). – Adoption

Article 20 nonies (nouveau)

Amendements identiques nos 36 de la commission, 142 de M. Vincent Delahaye, 194 rectifié de M. Jacques Mézard, 223 rectifié de M. Jean Germain et 225 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Adoption des cinq amendements supprimant l'article.

Amendement n° 191 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

7. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 20 nonies

Amendement n° 196 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendements identiques nos 116 rectifié bis de M. Vincent Delahaye et 217 rectifié ter de M. Jacques Chiron. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 21

Amendement n° 172 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 195 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 22

Amendement n° 41 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 173 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 23

Amendement n° 259 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 23

Amendement n° 114 rectifié de M. Éric Bocquet. – Non soutenu.

Article 24

Amendements identiques nos 87 de M. Éric Bocquet et 207 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait de l’amendement n° 207 rectifié, l’amendement n° 87 n’étant non soutenu.

Amendement n° 49 de la commission. – Demande de priorité.

Amendement n° 49 rectifié (priorité) de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 174 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement n° 170 de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 12 de M. Olivier Cadic, 67 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 230 de M. Philippe Dominati. – Non soutenus.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendements identiques nos 13 de M. Olivier Cadic, 68 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 231 de M. Philippe Dominati. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 14 de M. Olivier Cadic, 69 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 232 de M. Philippe Dominati. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 159 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 7 rectifié ter de M. Claude Kern et 157 de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 6 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 8 rectifié ter de M. Claude Kern et 158 de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendement n° 212 de M. André Gattolin. – Non soutenu.

Amendement n° 120 de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Article 25 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 73 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone et 182 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 177 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 227 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 ter (nouveau)

Amendement n° 17 rectifié de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendements identiques nos 59 rectifié de la commission et 164 rectifié de M. Robert Navarro. – Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Article 25 quater (nouveau)

Amendement n° 163 de M. Philippe Marini. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 26. – Adoption

Articles additionnels après l'article 26

Amendements identiques nos 203 rectifié de Mme Odette Herviaux, 204 rectifié de M. Jean Bizet et 239 rectifié de M. Michel Bouvard. – Adoption des amendements nos 204 rectifié et 239 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 203 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 95 rectifié quater de M. Michel Raison. – Non soutenu.

Article 27. – Adoption

Article additionnel après l'article 27

Amendement n° 133 de Mme Françoise Férat. – Non soutenu.

Article 27 bis (nouveau)

Amendement n° 54 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 90 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 124 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Articles additionnels après l’article 27 bis

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 119 rectifié de M. Philippe Marini. – Rejet.

Article 27 ter (nouveau) et 28. – Adoption

Article 29

Amendement n° 91 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 267 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendement n° 37 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 260 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 30

Amendement n° 106 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 218 rectifié de M. Jean Germain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 30 bis

Amendement n° 144 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Article 30 ter (nouveau)

Amendement n° 274 du Gouvernement. – Adoption.

M. Marc Laménie

Adoption de l'article modifié.

Article 30 quater (nouveau)

Amendement n° 268 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 30 quater

Amendement n° 122 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 123 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 103 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 30 quinquies (nouveau). – Adoption

Article 30 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos 79 de M. Jean Bizet et 138 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenus.

Adoption de l'article.

Articles 30 septies et 30 octies (nouveaux). – Adoption

Article 30 nonies (nouveau)

Amendements identiques nos 15 de M. Olivier Cadic, 50 de la commission et 70 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Rejet de l’amendement n° 50, les amendements nos 15 et 70 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 16 de M. Olivier Cadic et 71 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Non soutenus.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 30 nonies

Amendement n° 113 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Articles 30 decies, 30 undecies et 30 duodecies (nouveaux). – Adoption

Article 30 terdecies (nouveau)

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 266 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 quindecies (nouveau)

Amendement n° 237 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 275 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

8. Nomination des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

9. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

11. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi

Article additionnel après l'article 30 quindecies

Amendement n° 110 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Article 30 sexdecies (nouveau)

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30 septdecies (nouveau)

M. Michel Bouvard

Amendement n° 269 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 30 septdecies

Amendement n° 261 de la commission. – Rejet.

Articles 30 octodecies (nouveau) et 31. – Adoption

Articles additionnels après l’article 31

Amendement n° 146 de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Amendement n° 161 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 147 rectifié de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° 132 rectifié de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° 11 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 246 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 219 de M. Jean Germain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 240 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Non soutenu.

Article 31 bis (nouveau). – Adoption

Article 31 ter (nouveau)

Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 65 rectifié bis de Mme Marie-Annick Duchêne et 200 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 quinquies (nouveau)

Amendement n° 229 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 31 quinquies

Amendement n° 121 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Article 31 sexies (nouveau)

Amendement n° 129 rectifié ter de M. Philippe Marini. – Non soutenu.

Amendement n° 128 rectifié ter de M. Philippe Marini. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 31 septies (nouveau)

Amendement n° 46 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 276 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 octies (nouveau)

Amendement n° 156 rectifié de M. Vincent Eblé. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 31 octies

Amendement n° 149 de M. Francis Delattre. – Non soutenu.

Article 31 nonies (nouveau). – Adoption

Article 31 decies (nouveau)

Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 undecies (nouveau)

Amendement n° 228 de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31 duodecies (nouveau)

Amendements identiques nos 92 de M. Éric Bocquet et 197 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 197 rectifié ; rejet de l’amendement n° 92.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 31 duodecies

Amendement n° 102 de M. Georges Patient et sous-amendement n° 272 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 31 terdecies (nouveau)

Amendements identiques nos 93 de M. Éric Bocquet et 198 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 198 rectifié ; rejet de l’amendement n° 93.

Amendement n° 210 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 211 de M. André Gattolin. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 31 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 94 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 264 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Demande de réserve

Demande d’une nouvelle réserve de l’article 20 bis après les articles additionnels après l’article 31 quaterdecies. – MM. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. – La réserve est de droit.

Articles additionnels après l’article 31 quaterdecies

Amendement n° 199 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 263 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis (nouveau) (précédemment réservé)

Amendement n° 48 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 270 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 31 quindecies, 31 sexdecies et 31 septdecies (nouveaux). – Adoption

Article 31 octodecies (nouveau)

Amendement n° 62 de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31 novodecies (nouveau). – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 31 vicies (nouveau)

Amendements identiques nos 28 de la commission et 205 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Sophie Primas. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 31 unvicies (nouveau)

Amendement n° 247 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 duovicies (nouveau). – Adoption

Article 31 tervicies (nouveau)

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 quatervicies (nouveau)

Amendement n° 109 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 31 quatervicies

Amendement n° 143 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° 251 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32

M. Michel Bouvard

Adoption de l'article.

Articles 33, 34 et 34 bis (nouveau). – Adoption

Article 35

M. André Gattolin

Amendement n° 214 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 35

Amendement n° 166 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Dominati

M. André Gattolin

M. Vincent Capo-Canellas

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

M. Jean Germain

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Adoption, par scrutin public, du projet de loi, modifié.

12. Ordre du jour