Interventions de M. Marcel DENEUX (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels avant l'art. 16

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 25

Intervention 12
Intervention 13

Art. additionnel après l'article 30 nonies

Intervention 14
Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.