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Séance du 15 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le président.

3. Loi de finances rectificative pour 2003. - Discussion d'un projet de loi (p. 3).

Discussion générale : MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Demerliat, Denis Badré.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

Question préalable (p. 5)

Motion n° 91 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

Article 1er (p. 7)

M. Philippe Arnaud, Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements identiques n°s 10 rectifié de M. Bernard Joly et 12 de M. Michel Mercier ; amendements n°s 75 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat et 11 de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, Marcel Deneux, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Moreigne, Michel Charasse, Philippe Arnaud. - Retrait des amendements n°s 12, 10 rectifié et 11 ; rejet de l'amendement n° 75 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 1er bis (p. 8)

Amendements n°s 48 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 116 du Gouvernement. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Rejet de l'amendement n° 48 ; adoption de l'amendement n° 116

Adoption de l'article modifié.

Article 2 et état A annexé (p. 9)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 117 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

Article 3 et état B annexé (p. 10)

Amendements n°s 118 à 120 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Michel Moreigne. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Article 4 et état B annexé (p. 11)

Amendements n°s 49 de Mme Marie-Claude Beaudeau, 122 et 121 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général. - Rejet de l'amendement n° 49 ; adoption des amendements n°s 122 et 121.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Article 5 et état C annexé. - Adoption (p. 12)

Article 6 et état C annexé (p. 13)

Amendements n°s 50 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 123 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 50 ; adoption de l'amendement n° 123.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Article 7 (p. 14)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Articles 7 bis, 8 à 15 et 16 A. - Adoption (p. 15)

Article additionnel après l'article 16 A (p. 16)

Amendement n° 82 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 16 (p. 17)

Amendement n° 30 rectifié de M. Denis Badré, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 14 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 2 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 15 de M. Denis Badré. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 29 de M. Denis Badré. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

MM. le président de la commission, le ministre délégué.

Article 16 (p. 18)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16 bis (p. 19)

Amendements n°s 52 de Mme Marie-Claude Beaudeau, 128 de la commission, 124 du Gouvernement, 32 rectifié de M. Pierre Hérisson, 4 rectifié bis de M. François Trucy, 78 et 77 de M. Gérard Miquel. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard, Jean-Pierre Demerliat, Michel Moreigne. - Retrait de l'amendement n° 124 ; rejet de l'amendement n° 52 ; adoption de l'amendement n° 128, les autres amendements devenant sans objet.

M. le président de la commission.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 17 (p. 20)

Amendement n° 129 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 130 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 (p. 21)

M. Thierry Foucaud.

Amendements identiques n°s 53 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 80 rectifié de M. Gérard Miquel ; amendements n°s 95 de la commission, 43 et 44 de M. Max Marest. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, Max Marest, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 53 et 80 rectifié ; retrait des amendements n°s 95, 43 et 44.

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 17 (p. 22)

Amendement n° 131 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 18. - Adoption (p. 23)

Article additionnel après l'article 18 (p. 24)

Amendement n° 132 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 18 bis (p. 25)

Amendement n° 96 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 18 bis. - Adoption (p. 26)

Article additionnel après l'article 18 bis (p. 27)

Amendement n° 97 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19 (p. 28)

Amendement n° 98 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 19 bis, 20 et 20 bis. - Adoption (p. 29)

Article additionnel après l'article 20 bis (p. 30)

Amendement n° 26 de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Philippe Arnaud. - Rejet.

Article 21 (p. 31)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

4. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 33).

5. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 34).

6. Loi de finances rectificative pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 35).

Article 22. - Adoption (p. 36)

Articles additionnels après l'article 22 (p. 37)

Amendement n° 135 rectifié bis de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 54 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 16 de M. Denis Badré. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 133 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23 (p. 38)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 55 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 24 (p. 39)

Amendement n° 134 rectifié de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24 (p. 40)

Amendement n° 56 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 24 (p. 41)

Amendement n° 36 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 35 rectifié de M. Paul Girod. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 25 (p. 42)

M. Max Marest.

Amendement n° 84 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 25 (p. 43)

Amendement n° 17 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 26 (p. 44)

M. le rapporteur général.

Amendements n°s 57 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 99 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 57 ; adoption de l'amendement n° 99 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 (p. 45)

Amendement n° 18 de M. Michel Mercier. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 27 (p. 46)

Amendement n° 9 de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28 (p. 47)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 28 (p. 48)

Amendement n° 90 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29 (p. 49)

Amendement n° 136 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 30 (p. 50)

Amendement n° 58 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 30 (p. 51)

Amendement n° 7 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Bruno Sido. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 30

ou avant l'article 30 bis (p. 52)

Amendement n° 101 de la commission ; amendements identiques n°s 20 de M. Jean-Paul Amoudry et 76 de M. Jean Besson. - MM. le rapporteur général, Philippe Arnaud, Gérard Miquel, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 101 insérant un article additionnel après l'article 30, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 30 (p. 53)

Amendement n° 6 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 30 bis. - Adoption (p. 54)

Article additionnel avant l'article 30 ter (p. 55)

Amendement n° 59 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 30 ter (p. 56)

Amendement n° 102 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 30 ter (p. 57)

Amendements n°s 61 rectifié et 62 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 61 rectifié insérant un article additionnel ; rejet de l'amendement n° 62.

Articles 30 quater et 30 quinquies. - Adoption (p. 58)

Article additionnel après l'article 30 quinquies (p. 59)

Amendement n° 137 de la commission. - Retrait.

Article 30 sexies (p. 60)

Amendement n° 63 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30 septies (p. 61)

Amendements n°s 64 de Mme Marie-Claude Beaudeau, 103 à 106 rectifié et 100 de la commission. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 104 et 106 rectifié ; rejet de l'amendement n° 64 ; adoption des amendements n°s 103, 100 et 105.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 octies (p. 62)

Amendements n°s 65 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 107 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 65 ; adoption de l'amendement n° 107 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30 octies (p. 63)

Amendement n° 85 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 30 nonies et article additionnel

après l'article 30 nonies (p. 64)

Amendements n°s 79 rectifié de M. Gérard Miquel et 31 de M. Michel Mercier. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, Marcel Deneux, Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article 30 nonies.

Articles 30 decies et 30 undecies. - Adoption (p. 65)

Article additionnel après l'article 30 undecies (p. 66)

Amendement n° 23 de M. Robert Del Picchia. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 30 duodecies (p. 67)

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 30 duodecies (p. 68)

Amendements n°s 138 de la commission, 127 du Gouvernement et 38 de M. Jean-Paul Emin. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Paul Emin, Yves Fréville, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 38 ; adoption de l'amendement n° 138 rédigeant l'article, l'amendement n° 127 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 30 duodecies (p. 69)

Amendement n° 108 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 70).

8. Transmission d'un projet de loi (p. 71).

9. Ordre du jour (p. 72).