Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Discussion générale:

Tendances contrastées de la branche accident du travail et maladies professionnelles. Données financières. Prévention des risques professionnels. Accords conclus. Absence de transcription de ces accords dans le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé)

Favorable à l'amendement n° 449 du Gouvernement (autorisation pour les logiciels d'aide à la prescription de convertir le nom d'une marque en dénomination commune internationale). (texte intégral du JO)

Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé)

Défavorable à l'amendement n° 424 de M. Jean-Claude Etienne (modalités d'organisation et de financement de la télémédecine). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 459 de la commission (définition des maisons de santé). Défavorable à l'amendement n° 329 de M. François Autain (définition des maisons de santé). (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 162-12-2, L. 162-9, L. 162-12-9 et L. 162-47 du code de la sécurité sociale, L. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Répartition des professionnels de santé sur l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 33 ou après l'article 38 ou après l'article 39

Son amendement n° 187 : établissement d'un devis normalisé pour les audioprothèses ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Soutient l'amendement n° 138 de M. Jean-Paul Virapoullé (modalités de mise en oeuvre de la franchise dans les départements d'outre-mer) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 165-5 du code de la sécurité sociale - Déclaration des produits et prestations remboursables)

Son amendement n° 210 : exonération des déclarations à l'AFSSAPS à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 ou après l'article 39

Soutient l'amendement n° 261 de M. Dominique Leclerc (limitation des ventes aux officines de pharmacie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 5125-3 à L. 5125-8, art. L. 5125-10 à L. 5125-15 et art. L. 5511-5 du code de la santé publique - Restructuration du réseau des officines de pharmacie)

Son amendement n° 211 : prise en compte des communes rattachées à une officine ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 263 : retour au texte initial du projet de loi prévoyant un délai de dix ans avant la création d'une nouvelle officine ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39

Soutient l'amendement n° 262 de M. Dominique Leclerc (possibilité pour les pharmaciens d'officines de proposer à titre gratuit ou onéreux des services d'aide à la personne) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)

Articles additionnels après l'article 52 bis

Ses amendements n° 93  : suppression de l'incompatibilité entre la qualité de membre du conseil d'administration des établissements publics de santé et celle de membre de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation ou exerçant un pouvoir de tarification sur l'établissement ; adopté ; et n° 94  : levée de l'incompatibilité lorsque la part de tarification fixée par le président du conseil général représente une part minoritaire du budget de l'établissement ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 54

Position de la commission sur les amendements de Mme Annie David n° 367 (création d'un volet spécialement destiné à la santé au travail dans le dossier médical personnel), n° 361 (représentation des assurés sociaux au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles), n° 362 (obligation d'information de l'employeur sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques auxquels le salarié est exposé), n° 365 (cas des entreprises de moins de cinquante salariés), n° 363, 364 et 366 (modalités de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT), de M. Guy Fischer n° 368 (cohérence) et n° 369 (cohérence). (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Plafonnement de l'indemnisation des accidents du travail successifs)

Position de la commission sur les amendements n° 100 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 371 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 ou après l'article 57

Position de la commission sur les amendements identiques n° 103 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 397 de Mme Annie David (alignement des règles du contentieux des victimes du régime agricole sur celles applicables aux victimes du régime général). (texte intégral du JO)

Article 56 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Position de la commission sur l'amendement n° 375 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56

Position de la commission sur l'amendement n° 381 de M. Guy Fischer (responsabilisation financière des entreprises ayant effectivement exposé leurs salariés à l'amiante). (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 176-1 du code de la sécurité sociale - Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Position de la commission sur les amendements n° 108 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 382 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)