PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1554 (10, 12 et 14 novembre 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 39

Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 58

. (texte intégral du JO)