PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1203 (12, 13 et 14 novembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)

Article 4 (Participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant »)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 10

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 133-5-5 [nouveau], L. 133-6-7-2 [nouveau] L. 133-8, L. 241-10, L. 243-1-2, L. 612-10, L. 623-1 et L. 722-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1221-12-1, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1522-1 et L. 1522-4 du code du travail ; art. L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime - Aménagement du calendrier de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, extension du champ de l'obligation de dématérialisation des déclarations sociales et promotion du chèque emploi service outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 26

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :