Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 parue au JO n°298 du 24 décembre 2013
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-682 du 19 décembre 2013 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1412 de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances et Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1470 de MM. Gérard BAPT, Christian PAUL, Mme Martine PINVILLE, MM. Michel ISSINDOU, Laurent MARCANGELI et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2013
      • Avis n° 1462 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 224 adopté par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (2013-2014) transmis au Sénat le 5 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1552 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1564 de MM. Gérard BAPT, Christian PAUL, Mme Martine PINVILLE, MM. Michel ISSINDOU, Laurent MARCANGELI et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 244 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 170 (2013-2014) transmis au Sénat le 26 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1593 transmis à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1594 de MM. Gérard BAPT, Christian PAUL, Mme Martine PINVILLE, MM. Michel ISSINDOU, Laurent MARCANGELI et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 250 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 4 décembre 2013 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-682 du 19 décembre 2013 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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