Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Équilibres financiers généraux
6 novembre 2013 :
Sécurité sociale - Équilibres financiers généraux
( rapport - première lecture )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (41 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (330 Koctets)
- Disponible au format PDF (657 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 126 (2013-2014) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2013
Disponible au format PDF (657 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN REDRESSEMENT PROGRESSIF DES COMPTES SOCIAUX
MALGRÉ LA DÉGRADATION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE
- II. DES PERSPECTIVES AMBITIEUSES
BÉNÉFICIANT DES EFFETS DE RÉFORMES STRUCTURELLES
- I. UN REDRESSEMENT PROGRESSIF DES COMPTES SOCIAUX
MALGRÉ LA DÉGRADATION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M.
YVES DAUDIGNY, RAPPORTEUR GÉNÉRAL
