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18 novembre 2013 : Sécurité sociale ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (66 Koctets)

N° 1557


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 151


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 18 novembre 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2013

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2014,

RESULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale : Première lecture :

1412, 1462, 1470 et T.A. 224

Première lecture : 117, 126, 127 et T.A. 30 (2012-2013)

Commission mixte paritaire : 150

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le lundi 18 novembre 2013, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.