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28 novembre 2013 : Sécurité sociale ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )

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N° 41
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

28 novembre 2014

 

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1412, 1470, 1462 et T.A. 224.

Commission mixte paritaire : 1557.

Nouvelle lecture : 1552 et 1564 et T.A. 244.

Sénat : 1ère lecture : 117, 126, 127 et T.A. 30 (2013-2014).

Commission mixte paritaire : 150 et 151 (2013-2014).

Nouvelle lecture : 170 et 171 (2013-2014).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 170, 2013-2014).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 novembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL