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14 novembre 2013 : Sécurité sociale ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 30
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Séance du 14 novembre 2013

 

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1412, 1462, 1470 et T.A. 224.

Sénat : 117, 126 et 127 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 novembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL