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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

6 novembre 2013 : Sécurité sociale ( avis - première lecture )

Avis n° 127 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 2013

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)